Conditions Générales de Vente

Le site Zeste d'Argent est la propriété de Frédérique VALENTIN, créatrice de l'auto-entreprise du même nom, ainsi que l'ensemble des droits afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf si une demande écrite préalable est faite auprès de Zeste d'Argent.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement au passage de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Zeste d'Argent et le client.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Zeste d'Argent, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Les produits

Les bijoux et accessoires de la collection Zeste d’Argent sont pour certains des pièces uniques, ou réalisés en très petites séries. Seuls quelques modèles sont réalisés tout au long de l’année, mais restent uniques de par leur qualité de bijou fait à la main.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Chaque produit étant réalisé à la main, il est par conséquent impossible d’en avoir deux absolument identiques.

Les photos sont les plus représentatives possible.

S’il est en stock, il est possible de demander à recevoir par mail une photo du bijou qui est susceptible d’être commandé par le client.

3. Prix des articles

Le prix des articles sur la page produit est exprimé en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors transport, assurance et frais d'emballage.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est un prix définitif, incluant les frais de port et d'assurance éventuels, les frais d'emballage. Il ne comprend pas la TVA. Zeste d'Argent étant sous le régime de l'autoentreprise, la TVA n'est pas comprise, en application de l'article 293B du CGI.
Le prix de la commande est payable au comptant, dans son intégralité, le jour de la confirmation de commande.

4. Disponibilité des produits

Tous les bijoux et accessoires Zeste d'Argent sont réalisés en pièce unique ou en très petite série.

L'indication "disponible" correspond à l'état du stock à l'Atelier Zeste d'Argent au moment de la consultation de la fiche produit.

Par conséquent, il est possible qu'un article disponible lors de la mise dans le panier, ne le soit plus au moment de la validation de celui-ci. Dans ce cas, Zeste d'Argent s'engage à informer le client dans les plus brefs délais de l'indisponibilité temporaire ou définitive de l'article. Le client pourra donc choisir entre commander le même bijou en acceptant un délai de réalisation de 15 jours avant expédition, commander un bijou de valeur équivalente, ou annuler sa commande.

Dans le cas particulier des bagues, les bijoux proposés sont réalisés dans une taille Française précisée dans le descriptif du produit.

Si toutefois le client désire une bague dans une taille différente, il s'agira dès lors d'une commande spéciale qui obéira aux règles spécifiques à ce type de commande. Le délai indicatif de réalisation est de 15 jours ouvrés, avant expédition.

5. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Zeste d'Argent confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Zeste d'Argent du paiement de la commande c'est-à-dire à compter de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Zeste d'Argent se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Délais

Tous les délais annoncés sur le site Zeste d'Argent s'entendent en jours ouvrés (du Lundi au Vendredi hors jours fériés).

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises au prestataire de livraison sélectionné, dans un délai de 24 à 48 heures à compter de la validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou à l'encaissement des règlements réalisés par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation.

D'une manière générale, les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du chèque.

En cas d'indisponibilité définitive ( arrêt de fabrication d'un modèle) : Zeste d'Argent s' engage à proposer sans délai au client des articles disponibles en remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, et ce au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

En cas de commande spéciale, un délai de fabrication de 15 jours est à prévoir avant l'expédition de l'article. En cas de délai supérieur à 15 jours, Zeste d'Argent proposera au client de maintenir sa commande, de choisir un autre article de même valeur en stock, ou d'annuler sa commande.

En période de fêtes et de fin d'année, l'activité de Zeste d'Argent étant accrue, des délais plus long sont à prévoir. Le client en sera informé à la commande.

7. Le paiement

Le paiement peut s'effectuer de plusieurs manières :

- par chèque: Le traitement de la commande sera plus long car l'expédition n'aura lieu qu'après encaissement du chèque (minimum10 jours). Le chèque est à établir à l'ordre de Zeste d'Argent, et à adresser au : 30 Avenue du Vercors, 78310 MAUREPAS

- par carte bancaire, via le site de paiement Paypal. Il n'est pas nécessaire de détenir un compte Paypal pour procéder à ce type de paiement. Une carte bancaire visa ou mastercard en cours de validité offre la possibilité de régler en ligne en toute sécurité.

Le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par la boutique, aucune information de paiement n'est donc connue de Zeste d'Argent.

- par compte Paypal. Le client utilise ses identifiants personnels pour se connecter sur son compte Paypal et régler la commande comme il le souhaite.

L'intégralité du montant de la commande doit être réglé, sous peine de voir la commande annulée par Zeste d'Argent.

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

8. Livraison

Les délais de livraison seront fonction du mode de livraison choisi par le client.

Suivant le mode de livraison choisi, le client pourra suivre l'évolution de son colis au moyen d'un numéro de suivi transmis par Zeste d'Argent.

Zeste d'Argent s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de l'encaissement des règlements par chèque. Le transporteur indique quant à lui des délais de transport propres à chaque mode de livraison.

Les livraisons auront lieu en FRANCE uniquement.

Toute commande passée avec une adresse de livraison hors de France ne sera pas validée automatiquement.

Pour une livraison hors de France, merci de prendre contact par mail afin de déterminer les modalités de transport, frais de livraison et adresse précise.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à Zeste d'Argent sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Zeste d'Argent ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en lettre suivie, ou en colissimo avec assurance.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception du colis. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Zeste d'Argent par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Zeste d'Argent sera dégagé de son obligation de livrer en cas de survenance d'un cas de force majeure tel que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné, ou l'inexécution par le client de l'une de ses quelconques obligations (paiement du prix, inexactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

Le retrait gratuit à l'atelier Zeste d'Argent est possible moyennant une prise de rendez-vous préalable.

9. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été porté et ne montre aucun signe de dégradation ou de marque significative.


Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de rétractation obtenu par mail et être retourné à l'adresse suivante :

Zeste d'Argent - Service Rétractation
30 Avenue du Vercors,
78310 MAUREPAS
A défaut de numéro, le colis sera refusé. Le remboursement par chèque interviendra dans les 30 jours suivants la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

10. Garantie

Tous les bijoux Zeste d'Argent bénéficient d'une garantie d'un an en France Métropolitaine et en Corse.

Tout retour d'un bijou sous garantie devra être précédé de l'accord préalable de Zeste d'Argent et de l'attribution d'un numéro de retour. Les retours sous garantie doivent impérativement être adressés à :

Zeste d'Argent - Garantie
30 Avenue du Vercors
78310 MAUREPAS
France

A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, Zeste d'argent ne procèdera à aucune étude de garantie. Les produits retournés devront l'être dans leur emballage d'origine.

Sont exclus de toute garantie :

- Les dégradations et entretiens non conformes à ceux préconisé par Zeste d'Argent ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien,

- Les détériorations dues à une utilisation anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales du bijou,

- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, incendie etc),

- Les modifications effectuées sur le bijou par toute personne non autorisée par Zeste d'Argent ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

11. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Zeste d'Argent jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas de non paiement dans son intégralité, Zeste d'Argent ne procèdera pas à l'expédition de la commande tant que la somme totale n'aura pas été payée.

12. Limite de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif.

Zeste d'Argent s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et seront rectifiées dans les plus brefs délais.

La responsabilité de Zeste d'Argent ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Conformément aux textes en vigueur, Zeste d'Argent n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

13. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).


Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Zeste d'Argent. De plus, Zeste d'Argent s'engage à ne communiquer sous aucun prétexte les coordonnées de ses clients à un tiers.

14. Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Zeste d'Argent est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

15. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Zeste d'Argent pour trouver une solution amiable;

Dans le cas contraire, le tribunal de Versailles sera compétent.

16. Immatriculation

Le site Zeste d'argent est une publication de Frédérique VALENTIN, immatriculé au registre des métiers sous le numéro 793 994 641. Pour toute information et question, notre Service Client est à votre disposition.

17. Crédits

Concept et production : Frédérique VALENTIN
Ce site internet a été réalisé par Frédérique VALENTIN en utilisant le logiciel open-source Prestashop
Textes et photos Frédérique VALENTIN